Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des médecins véterinaires du Québec (R.R.Q., 1981, c. M-8, r. 2).
D. 1062-91, a. 44.
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